La réglementation des nanos dans les aliments et les emballages alimentaires

Malgré les risques posés par les nanos dans l'alimentation et les alertes lancées par les agences sanitaires, il n'existe aujourd'hui aucune réglementation des nanos dans les aliments et les emballages alimentaires. Des progrès sont en cours au niveau européen, mais ils doivent être validés par le Conseil des Ministres européen.
En attendant, les nanos ont encore le temps de se multiplier dans nos frigos... incognito !

• Pas de réglementation des nanos à ce jour dans le domaine alimentaire
  
• Des progrès sont en cours au niveau européen
  

Pas de réglementation des nanos dans le domaine alimentaire

Qu'il s'agisse de produits bruts mais emballés (jus de fruits, bières, laits, fromages, viandes, fruits et légumes) ou de produits transformés (glaces, soupes en boîte, plats préparés, vinaigrettes toutes faites, etc.), difficile aujourd'hui d'échapper aux nanos dans notre alimentation - non seulement parce qu'elles sont communément utilisées, mais aussi parce qu'elles ne sont pas étiquetées.
Or, malgré des risques probables pour notre santé, il n'existe aujourd'hui aucune réglementation des nanos dans les aliments et les emballages alimentaires, contrairement aux médicaments où une évaluation bénéfice/risque de chaque préparation et de ses composants est obligatoire, dans le conditionnement de commercialisation.

Des progrès sont en cours au niveau européen

Deux règlements sont en cours d'examen au niveau européen, dans le cadre du Réglement sur les "Nouveaux Aliments" (Novel Food) et du Réglement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Réglement sur les "Nouveaux Aliments" (Novel Food)

Le réglement européen communément appelé "Novel Food" traite des nouveaux "aliments et ingrédients alimentaires auxquels a été appliqué un procédé impliquant des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables".
Par leur vote du 7 juillet 2010, les députés européens réunis en session plénière ont exigé que tout ingrédient sous la forme de nanomatériau ou tout aliment issu d'un moyen de production utilisant des nanotechnologies soit soumis au règlement sur les nouveaux aliments (Novel Foods) ; ce qui revient à demander un moratoire jusqu'à ce que l'évaluation des risques des procédés utilisant des nanotechnologies ou des nano ingrédients prouve leur sûreté.
Les députés ont également exprimé des inquiétudes quant à l'utilisation actuelle de tels procédés sur les aliments et les emballages. Chaque nano-ingrédient approuvé doit être mentionné sur l'étiquetage alimentaire, estiment les députés. Autant de mesures dont le Bureau européen de l'environnement se félicite, dans un communiqué publié le jour-même.
Si le Conseil n'approuve pas les amendements de deuxième lecture du Parlement, les deux institutions tenteront de trouver un accord en conciliation.
Nul doute que la position du Conseil sera décisive. Ainsi que le souligne TA-SWISS, "au vu des flux internationaux de marchandise, une réglementation mondiale, ou du moins européenne, serait préférable à des mesures prises en cavalier seul" ¹. La future législation européenne pourrait même devenir un modèle pour les Etats-Unis, ainsi que l'espèrait, juste avant le vote, l'américain Jaydee Hanson du Center for Food Safety et de l'International Center for Technology Assessment (ICTA) dans un article du Grist paru en juin 2010.

Réglement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Les députés européens ont voté le 16 juin 2010, en première lecture, une proposition de règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires stipulant que si un produit contient des nanomatériaux, il est obligatoire de le signaler clairement dans la liste des ingrédients par la mention "nano".
La mesure ne pourra entrer en application rapidement, puisqu'un accord du Conseil des Ministres sur l'ensemble du texte est nécessaire et peu probable dans l'immédiat : le texte demande l'indication obligatoire des valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits alimentaires (quantités de graisses, de graisses saturées, de calories, de sucres lents, de sel et de sucres), notamment, ce qui n'est pas du goût des industriels. Le texte devra vraisemblablement revenir en seconde lecture au Parlement, ce qui signifie qu'il ne sera voté, au mieux, qu'en 2011. S'il est adopté, l'industrie agro-alimentaire aura trois ans pour mettre en oeuvre cette législation ; les entreprises de moins de 100 salariés et ayant un chiffre d'affaire annuel de moins de 5 millions d'euros auront deux ans de plus pour s'y soumettre.

Nous vous tiendrons informés de l'avancée de ces processus.

En attendant, ainsi que le souligne Agnès Rousseau, "les nano-aliments ont encore le temps de se multiplier dans nos assiettes" ².

Mathilde Detcheverry - Juillet 2010

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