Quel étiquetage des nanos aujourd'hui... et demain ?
Il n’existe pour l’instant aucun étiquetage obligatoire des nanoproduits, mais des raisons d'espérer se profilent pour l'avenir.
Aucun étiquetage nano aujourd'hui
Bien que l'étiquetage soit requis par le droit d'accès à l'information dans le Code de la consommation français, aujourd'hui, les consommateurs ne peuvent pas savoir si ce qu'ils achètent contient ou non des nanos. Il n’existe pour l’instant aucun étiquetage obligatoire des nanoproduits : les consommateurs peuvent ainsi acheter à leur insu des produits contenant des nanomatériaux. Et, à l'inverse, certains producteurs peuvent faire mention du terme "nano", dans une logique purement marketing, alors que leur produit ne contient aucun nanocomposé, ajoutant encore à la confusion...
Les industriels, sous couvert de secret industriel ou par crainte de voir leur responsabilité engagée en cas de dommages, se montrent frileux quand il s’agit de communiquer ces données aux consommateurs ou aux pouvoirs publics des données qui pourraient rendre possible un meilleur encadrement.
De plus en plus de voix s'élèvent donc pour demander l'étiquetage des nanoproduits.
Un distributeur suisse a publié en avril 2010 une "liste des nanoproduits" en vente dans ses magasins, sur l'initiative de la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (CICDS) qui a envoyé un questionnaire à ses fournisseurs, leur demandant de spécifier si leur produits contiennent ou ont recours à des nanotechnologies. Un Code de conduite a été adopté par les grands distributeurs suisses en matière de nano dans lequel ils s’engagent à requérir les informations auprès de leurs fabricants et fournisseurs concernant l’action spécifique ou supposée des produits, leur composition et les risques éventuels, et à informer les consommateurs de manière transparente.
Cette démarche volontaire est exemplaire et encourageante. Mais n'est-elle pas pour l'instant que l'exception qui confirme la règle : celle de l'opacité des entreprises sur le sujet ? En effet, ainsi que l'Afssa l'a souligné dans son rapport de 2009, "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
Vers un étiquetage nano obligatoire demain ?
Jusqu'à peu, les discussions sur le sujet sont restées sans suite. Mais des raisons d'espérer se profilent pour l'avenir, notamment grâce au travail des instances européennes :
- dans sa résolution du 24 avril 2009, le Parlement Européen a exigé une révision de la législation en faveur de l'étiquetage systématique de la présence de nanomatériaux dans les "substances, mélanges ou articles" sur l’emballage du produit.
- de fait, l'étiquetage des nanoparticules et nanomatériaux a acquis force de loi au niveau européen en ce qui concerne les cosmétiques, par la nouvelle réglementation européenne en matière de cosmétiques, adoptée le 30 novembre 2009 - le secteur des cosmétiques étaient l'un des secteurs industriels utilisant le plus de nanoparticules. La réglementation prévoit que tout ingrédient contenu sous la forme d’un nanomatériau devra figurer clairement dans la liste des ingrédients, sur l’étiquette.
- concernant les produits alimentaires, le 16 juin 2010, les députés européens ont exigé que "si un produit contient des nanomatériaux, il est obligatoire de le signaler clairement dans la liste des ingrédients par la mention "nano" " afin d'assurer une transparence et liberté de choix accrues pour les consommateurs.
Mathilde Detcheverry - Juin 2010