Démocratie : La démocratie serait-elle soluble dans les nanotechnologies ?

La population reste assez peu informée des développements des nanotechnologies qui engagent pourtant notre avenir à tous. Le sujet paraît complexe au premier abord, et l'opacité qui entoure les décisions publiques et les procédés utilisés par les industriels entravent la transparence qui serait nécessaire pour une démocratie au sens authentique du terme.

• Un déficit d'information préoccupant
  
• De nombreuses incertitudes au niveau scientifique, et des divergences entre les experts
  
• Un manque d'information et de transparence de la part de certains industriels
  
• Les pouvoirs publics dans le flou
  
• Des décisions publiques prises dans l'opacité
  
• ... et justifiées par le souci de rester dans le jeu de la compétition internationale
  
• Bref, un défi pour nos démocraties, à transformer en opportunité !
  

Un déficit d'information préoccupant

Les citoyens restent très mal informés des développements, applications et enjeux des nanotechnologies.
Il est vrai que le terme "nanotechnologies" est un mot fourre-tout qui recouvre des réalités différentes. Comme le souligne l'association Sciences et Démocratie, ce terme "ajoute une couche de complexité au travail d'explication nécessaire pour permettre au citoyen de s'approprier le sujet, d'autant plus que sa définition fait encore l'objet de débats entre spécialistes".
Si des consultations et débats publics¹ ont permis d'informer un cercle élargi - mais néanmoins encore largement insuffisant - de citoyens, leurs conditions de mise en oeuvre sont souvent sujettes à polémique et leurs recommandations ont été peu suivies d'effet².
Et pourtant, il est essentiel que les citoyens soient informés et s'emparent de ces enjeux économiques, sanitaires, environnementaux, éthiques et qu'ils puissent peser sur les décisions qui sont prises, car nous sommes tous, d'une manière ou d'une autre, concernés.

De nombreuses incertitudes scientifiques et des divergences entre les experts

Les crises de la vache folle, de la dioxine, ou du sang contaminé ont montré les limites du seul recours aux experts. En outre, de nombreuses incertitudes scientifiques et des divergences entre les experts rendent difficiles l’évaluation des dangers des nanomatériaux et les mesures de protection nécessaires. Les connaissances sur les nanoparticules, leurs propriétés, leur comportement dans le corps et dans l'environnement, leur toxicologie, etc. restent très parcellaires. En fait, on ne dispose même pas aujourd'hui de méthodes d’évaluation des risques qui soient adaptées aux nanoparticules et nanomatériaux ni des outils pour les identifier, les suivre et les mesurer.

Un manque d'information et de transparence de la part de certains industriels

Faute d'étiquetage des nanoproduits, les consommateurs peuvent consommer à leur insu des biens contenant des nanoparticules ou nanomatériaux. Les industriels, sous couvert de secret industriel ou par crainte de voir leur responsabilité engagée en cas de dommages, se montrent frileux quand il s’agit de communiquer ces données aux consommateurs ou aux pouvoirs publics des données qui pourraient rendre possible un meilleur encadrement.
Ainsi, lors de l’enquête de l’AFSSET sur les nanotechnologies et leurs conditions d’utilisation en 2007, seuls 15% des industriels contactés ont accepté de transmettre les données les concernant.
Robert Madelin, directeur de la Direction générale Santé et consommateurs (Sanco) de la Commission européenne, s’est retrouvé en octobre 2007 en position de supplier les industriels de transmettre des informations sur ce qu’ils font : "Que les industriels dans cette salle qui ne font pas de nanoproduits se lèvent !" a-t-il osé, face aux représentants de Danone, Nestlé, Kraft, Coca-Cola, L’Oréal, Unilever, Cargill… insistant sur le droit de savoir des consommateurs qui risquent fort "d’être furieux d’apprendre des choses a posteriori" ³.

Les pouvoirs publics dans le flou

Les pouvoirs publics ne disposant pas de ces informations (scientifiques et industrielles) peuvent difficilement assurer leur rôle de protection des populations et de l'environnement... surtout lorsque des pressions économiques viennent marginaliser les mises en garde des agences sanitaires.

Des décisions publiques prises dans l'opacité...

Les choix décisifs concernant les financements publics de recherche et développement des nanotechnologies se font souvent à huis-clos et sans grande transparence : dans son cahier d'acteur, le Collectif sur les enjeux des nanotechnologies à Grenoble (CENG) illustre l'opacité qui entoure certaines décisions publiques avec l'exemple du centre de recherches médicales Clinatec.
Tous les acteurs n’ont pas les mêmes moyens pour influencer les processus de décision. Les débats publics qui ont déjà eu lieu (et notamment la contribution du Nanoforum du Cnam au débat national) ont mis en évidence le déséquilibre entre :

• la société civile qui, faute de moyens, peine à s'emparer de ces sujets complexes et dont les demandes argumentées et maintes fois réitérées sont pour l'instant restées sans réponse.
• la sphère industrielle, présente dans la plupart des comités de pilotage des différents projets, avec une véritable mainmise du CEA sur ces questions.

... et justifiées par le souci de rester dans le jeu de la compétition internationale

"Il faut certes assurer la sécurité mais sans imposer de contraintes réglementaires qui porteraient préjudice à la compétitivité des industries". Telle est la position défendue par certains élus, au plan national mais aussi au niveau des terroitoires où sont développés des projets nanos créateurs d'emplois, notamment à Grenoble et sur le plateau de Saclay. D'où le fait que la piste d'un sur la commercialisation des nanos n'ait pas été retenue. C'est la course aux nanos, ou la fuite en avant.
Il manque une volonté politique aujourd'hui pour contrôler le développement des nanos. La société civile a ici un rôle à jouer !

Bref, un défi pour nos démocraties, à transformer en opportunité !

Autant de raisons pour lesquelles la société civile, et l'ACEN notamment, veulent débattre collectivement des nanos... en amont des décisions. Un chantier urgent, assurément !

Nathalie Fabre, Mathilde Detcheverry - Juin 2010

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