La santé des travailleurs exposés aux nanos est-elle contrôlée ?

Alors que de plus en plus de travailleurs sont exposés à des nanoparticules et nanomatériaux qui présentent des risques encore insuffisamment explorés, quel contrôle existe-t-il aujourd'hui pour surveiller et protéger la santé des travailleurs ? Les efforts des pouvoirs publics dans le domaine sont encore insuffisants, alors que les syndicats et la société civile continuent à se mobiliser.

Beaucoup de travailleurs sont concernés, mais combien exactement ?


Le nombre exact des travailleurs exposés aux nanoparticules et nanomatérieux est encore indéterminé, mais il est certainement déjà relativement important puisque les nanotechnologies sont désormais intégrées dans tous les secteurs de production (bâtiment, automobile, aéronautique, textile, énergie, électronique, médical, agro-alimentaire, etc.).
Au total, plusieurs centaines de milliers de tonnes de nanoparticules seraient désormais fabriquées en France.
Actuellement, personne ne sait combien de personnes sont exposés dans le cadre professionnel, ni où ! Or de nombreux scientifiques s'inquiètent des risques qui pèsent sur leur santé, notamment pour ceux qui sont en contact avec des nanotubes de carbone.

Des efforts des pouvoirs publics… encore insuffisants


Les pouvoirs publics français ont tenté d’apporter des réponses, mais les premières initiatives dans ce domaine n’ont pour l’instant pas de retombée concrète, du moins dans le court terme :
- le Haut Conseil à la Santé publique (HCSP) a émis un avis en janvier 2008 exigeant d’appliquer le principe de précaution.
- la Direction générale du travail (DGT) a produit le 18 février 2008 une circulaire spécifique à la protection des travailleurs exposés aux nanomatériaux... qui incombe uniquement aux employeurs.
- l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), dans un rapport de juillet 2008, appelle à la prudence et fournit des préconisations concrètes.
- En 2009, l'article 42 de la loi Grenelle 1 (loi n° 2009-967) prévoit d’ici 2011 une déclaration obligatoire des nanoparticules et nanomatériaux.
- A la suite du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement lance un débat public national sur les nanotechnologies en septembre 2009 : il devrait faire connaître les conclusions qu’il en tire à la mi-2010.
Des documents pour sécuriser la production et l’utilisation des nanomatériaux ont également été publiés ou sont en cours d’élaboration (par le Ministère du Travail et des Relations sociales, la Direction Générale des Entreprises, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelle INRS), le programme européen Nanosafe … mais ils n'ont de valeur qu'informative.

Une mobilisation croissante des syndicats et de la société civile


Face à ces défis et incertitudes, les syndicats et la société civile se sont progressivement mobilisés :
- La CFTC émet ces premières demandes en 2004 dans le cadre de l’INRS et du CSPRP.
- En janvier 2007, la CFDT Grenoble a formalisé un ensemble de préconisations présentées lors de tables rondes réalisées à la Cité des sciences et de l’industrie et qui restent la référence des demandes de la CFDT.
- En août de la même année, Vivagora signe, avec plus de quarante associations internationales de défense de la santé, de l’environnement, des consommateurs et des citoyens, un texte de référence appelant notamment à la « prévention de l’exposition du public et des travailleurs pour tout nanoproduit dont l’innocuité n’est pas démontrée » : Principles for Nanotechnologies and Nanomaterials Oversight .
- En juin 2008, le syndicat européen ETUC (European Trade Union Confederation) et la CES (Confédération Européenne des Syndicats) ont émis une résolution soulevant la complexité des problèmes posés par l’exposition massive des travailleurs à des substances aux propriétés inédites et ont demandé une mise en œuvre soignée du principe de précaution.
- En octobre de la même année, en France, la CFTC a émis des positions allant dans le même sens au cours de la séance sur la protection des travailleurs du NanoForum organisé à Paris par Vivagora et le CNAM.
- En 2009, dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, syndicats, industriels, ONG et autres parties prenantes rédigent des "cahiers d'acteurs" et autres contributions dont certaines traitent directement des questions liées à la santé au travail, notamment la contribution de la Confédération Européenne des syndicats (CES).

Mathilde Detcheverry - mars 2010