Chantier urgent : Assurer la traçabilité des nanos

Le manque de transparence sur la présence de nanoparticules dans les produits ou sur les choix décisifs en matière de recherche et développement des nanotechnologies apparaît particulièrement inacceptable. De nombreuses associations et autres instances exigent a minima l'adoption d'un étiquetage obligatoire et adapté pour les nanoproduits. Mais cela ne sera sans doute pas suffisant. D'autres mesures seront nécessaires.

Etiqueter c'est important, mais pas suffisant


Les demandes en faveur d'un étiquetage des nanoproduits est tout à fait légitime eu égard aux risques potentiels et incertitudes sur l'inocuité des nanomatériaux, mais l'étiquetage peut effrayer les consommateurs... ou au contraire leur donner l'impression que le produit est contrôlé, que le risque est maîtrisé et donc finalement qu'il n'y pas de réel danger, alors que les risques liés à l'exposition aux nanoparticules sont loin d'être encore bien identifiés et caractérisés.
Comme le souligne l'association Sciences et Démocratie, une étiquette nano "n’aura pas de signification pour la très grande majorité des gens ; ou elle aura l’effet inverse d’une mise en garde : dans certains secteurs, le préfixe nano est d’abord synonyme de high-tech et est déjà devenu un argument marketing".
Elle ne doit pas faire oublier les controverses pourtant nombreuses et importantes autour de la toxicité... mais aussi de la réelle ou supposée nécessité des nanomatériaux dans les produits de consommation courante notamment.
L'étiquetage seul n'est pas une solution suffisante : il serait alors un moyen de fournir à peu de frais une bonne conscience et une impunité juridique aux industriels ou pouvoirs publics, et de faire porter la responsabilité sur le consommateur. Le droit de choisir doit pouvoir être exercé par le consommateur au moment de l'achat, mais c'est bien en amont, au niveau des décisions concernant les politiques de recherche et de développement, les régulations à mettre en place et les moyens alloués par les politiques publiques que le citoyen doit aussi pouvoir avoir son mot à dire.

Au-delà, c'est aussi la traçabilité générale des nanos qu'il faut assurer


La traçabilité est un outil dont la finalité est d'assurer la répartition des responsabilités entre les pouvoirs publics et les industriels et de sécuriser la production.
Dans un rapport de mars 2010, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) envisage la possibilité d'assurer la traçabilité par l'étiquetage. Mais en réduisant l'exigence de transparence au problème de l'étiquetage, le risque est de réduire les citoyens à leur seul rôle de consommateur... et aussi de se décharger sur le consommateur de toute responsabilité - tant de la part des industriels que de la part des pouvoirs publics - et cautionner ainsi une commercialisation contestée et non contrôlée des nanotechnologies.
L'article 42 de la loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, s'inscrit dans le sens d'une traçabilité accrue : elle exige des industriels qu’ils déclarent obligatoirement s’ils fabriquent, importent ou mettent sur le marché des nanosubstances. Cette loi, qui devrait entrer en vigueur dans un délai de deux ans, constitue un progrès notable. Elle devrait faciliter considérablement le nécessaire travail d’inventaire et d’identification des nanoproduits en permettant de savoir quels nanomatériaux sont produits, transformés, manipulés, utilisés, stockés, éliminés, sous quelle forme, en quelle quantité, et selon quels procédés.
Encore faut-il qu’elle soit appliquée sur le terrain...
En outre, elle est limitée car elle ne concerne que des "nanoproduits" destinés à rejeter des nanoparticules dans l'environnement : de nombreux fabricants pourront s'y soustraire sous prétexte que les nanomatériaux qu'ils utilisent sont intégrés dans un matériau qui les rend captifs (comme pour les pneus ou les raquettes de tennis) les empêchant d'être rejetés dans l'environnement.
Autre exemple, rapporté par VivAgora en mai 2010 : le groupe Italcementi prétend que ses ciments et bétons "ne contiennent pas de nanoparticules de dioxyde de titane mais sont constitués d’agglomérats nanostructurés, de taille micrométrique". Or parler de formes agrégées ou agglomérées permet de ne pas parler de particules nanométriques... et ainsi d'éviter de se soumettre à la loi !
Or les toxicologues s'inquiètent des risques pour les travailleurs lors de la fabrication de ces produits, ou du relargage de nanomatériaux dans l'environnement dû à l'usure du produit (des nanoparticules peuvent se détacher du matériau) ou à sa "fin de vie", engendrant alors potentiellement des risques pour l'environnement.

En définitive, c'est un arsenal de mesures complémentaires qui permettra à terme d'assurer la traçabilité des nanos, et la protection des populations et de l'environnement.
En plus de l'étiquetage et de la loi Grenelle 1, d'autres actions sont à prévoir, qu'il s'agisse d'éducation citoyenne à la consommation, de régulations adaptées, voire de la limitation ou de l'interdiction de la vente de certains nanomatériaux.

Mathilde Detcheverry - Juin 2010