Chantier urgent : Protéger les travailleurs exposés aux nanos

Si des divergences existent concernant certaines mesures comme l'interdiction de la commercialisation (et donc de la production) des nanomatériaux pour lesquelles les données toxicologiques ne sont pas disponibles, un consensus se dégage néanmoins sur les priorités suivantes :

Décliner et mettre en oeuvre le principe de précaution en mesures concrètes de prévention et protection des travailleurs exposés aux nanoparticules/matériaux.


- Décliner et mettre en oeuvre le principe de précaution en mesures concrètes de prévention et protection des travailleurs exposés aux nanoparticules/matériaux.
Les documents d’information pour sécuriser la production et l’utilisation des nanomatériaux publiés ou en cours d’élaboration ont le mérite d’exister, mais les mesures de protection doivent maintenant être déclinées et systématiquement appliquées de manière opérationnelle et ce sans attendre la confirmation des risques supputés : le fait que certaines pathologies n’apparaissent que plusieurs années après l’exposition interdit d’attendre l’ultime confirmation épidémiologique de l’existence de risques. Tout retard dans la prévention et la protection des travailleurs est un pari dangereux sur l’innocuité des nanomatériaux.

Former et informer les travailleurs et acteurs concernés


Pour se protéger, il faut en effet d’abord savoir qu’il existe un risque…
Il est donc nécessaire qu'il y ait une meilleure (in)formation des salariés, partenaires sociaux, médecins et inspecteurs du travail, étudiants et chercheurs, services d’intervention d’urgence, etc. Malheureusement, il reste encore beaucoup à faire en la matière, en particulier dans les PME et les entreprises sous-traitantes. Certains syndicats dont la CGT exigent un renforcement des pouvoirs des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), voire la création d’un CHSCT de site.
D’un point de vue réglementaire, la prévention des risques liés à la mise en œuvre des nanomatériaux est soumise aux dispositions du code du travail (2), mais les inspecteurs du travail sont-ils formés ?

Développer et mutualiser les protocoles et guides de "bonnes pratiques"


Une autre priorité concerne le développement et la mutualisation des protocoles et guides de "bonnes pratiques", de manière partenariale, dans les entreprises comme dans les laboratoires.

Assurer un suivi médical, tout au long de la vie, des travailleurs exposés


Un suivi épidémiologique prospectif permettrait d'enregistrer toutes les pathologies de groupes de populations exposées ou non aux nanos, et de veiller à l'apparition d'écarts pouvant être liés aux expositions. Avec ce suivi, les CHS Comités d'Hygiène et Sécurité des laboratoires et entreprises pourraient alors agir pour une protection précoce des salariés, avant l'apparition d'accidents graves.

A ces chantiers prioritaires et spécifiques aux questions de santé au travail s'ajoutent d'autres mesures elles aussi nécessaires mais s'inscrivant dans une approche plus générale de connaissance et prévention des risques liés aux nanotechnologies.

Mathilde Detcheverry - Juin 2010




*Agents chimiques dangereux : Code du travail articles R. 4412-1 et suivants ; Substances classées pour leurs effets cancérogène, mutagène ou toxiques pour la reproduction (CMR)entrant dans le champ d’application de l’article R. 4412-59 du code du travail.