Chantier urgent : Etiqueter les nanoproduits

De plus en plus de voix s'élèvent pour exiger l'étiquetage obligatoire des nanoproduits afin d'informer les consommateurs de la présence ou non de nanomatériaux dans les produits qu'ils achètent. Un étiquetage garantirait également que les nanomatériaux ne fassent pas l’objet d’une publicité trompeuse (certains produits faisant mention du terme "nano", dans une logique purement marketing, alors que leur produit ne contient aucun nanocomposé !).
Encore faut-il que le contenu et les modalités de cet étiquetage soient soigneusement définis et encadrés, pour qu'il entraîne le moins d'effets pervers possibles, et accompagner ce chantier d'autres garde-fous démocratiques.

Une revendication partagée par la très grande majorité... à l'exception près des industriels


Les instances de normalisation comme l’ISO travaillent à préciser des catégories de nomenclature pour un étiquetage adéquat considérant les propriétés particulières des nanomatériaux.
En 2008, le "Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanotechnologies" a exigé, au niveau européen, une transparence accrue afin d'assurer la bonne gouvernance des nanotechnologies. Des premiers pas ont été franchis dans ce sens par la Commission et le le Parlement européens.
La mise en oeuvre de l'étiquetage nano a également été réclamée par de nombreux jurys de citoyens et autres consultations du public, notamment Conférence Consensus organisée à Madison en 2005 ou encore la Conférence de citoyens organisée par le Conseil régional d'Ile de France en 2007.
Des associations et syndicats (notamment AFOC, ATTAC, CFTC, INC, INDECOSA-CGT, CLCV, France Nature Environnement, Force Ouvrière, Vivagora) militent aussi dans ce sens.
Au niveau des institutions publiques françaises, la mise en place d'un étiquetage des nanomatériaux a été demandé notamment par le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) dans un avis de 2007, et encore récemment par l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) dans un rapport de mars 2010.
Un groupe nano a été constitué au sein du Conseil national de la consommation (CNC) sur la demande de Luc Chatel. Les travaux de ce groupe ont pris un retard important, du fait des remaniements du CNC, mais il devrait pouvoir rendre son rapport à la mi-2010.

Etiqueter oui, mais quoi et comment ?


Ce quasi consensus ne doit pas masquer les problèmes derrière les modalités et le contenu de l'étiquetage. Il existe en effet de réelles difficultés méthodologiques, juridiques et opérationnelles :
- Que mettre sur l'étiquette ?
France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'il faut mentionner les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit : la taille des particules, la concentration en nanoparticules, la structure des particules et du substrat, la nanotechnologie utilisée, la classification, etc.
D'autres instances, à l'instar de l'AFSSET, recommandent donc d'indiquer une information qui soit également en lien avec le potentiel d'émission en nanoparticules, ou la quantité de nanomatériaux susceptible de se désolidariser des produits et de se diffuser dans l'environnement, ainsi que le danger pour le consommateur.
Mais une information ésotérique risque cependant de n'être comprise que par ceux qui sont déjà alertés sur les risques potentiels des nanomatériaux.
Certaines ONG proposent des solutions plus "simples" et plus radicales :
  • l'ONG ETC Group a ainsi organisé un concours international en 2006 pour réaliser des logos alertant sur les risques liés aux nanoparticules.
  • la Soil Association, structure britannique de promotion de l’agriculture biologique, a créé un standard "nano-free" pour les produits de consommation (cosmétiques, aliments et textiles) dépourvus de nanomatériaux fabriqués par l’homme.
Ces initiatives sont controversées : Attac par exemple, est favorable à un étiquetage de la mention "produits sans nanoparticules", alors que l'INC notamment, à l'instar des industriels, y voit un signe d’alerte trop anxiogène et redoute que l'étiquetage suscite un sentiment de méfiance ou des peurs injustifiées auprès des consommateurs.
Arguant du fait que la multiplication et la complexité des informations sur les emballages n’est pas nécessairement synonyme de choix éclairés, l'association Sciences et Démocratie propose une simplification de l’étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l’image de ce qui a été accompli en matière de consommation d’énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

- Quels produits et quels nanomatériaux étiqueter ?
  • Tous les types de produits ? Prioritairement ceux des secteurs essentiels de la consommation (alimentation, cosmétiques, habillement) comme le préconise INDECOSA-CGT ? Les plus susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé ?
  • Les produits contenant des nanomatériaux parmi leurs composants ou également ceux faisant appel à la nano-structuration de la matière au cours de leur processus de fabrication (dans la mesure où le produit final peut contenir des traces résiduelles) ?
  • Tous les nanomatériaux ? Prioritairement, le nano-argent comme le réclame France Nature Environnement, utilisé en raison de ses propriétés bactéricides puissantes dans les emballages alimentaires ?

- Comment s'assurer du bon étiquetage?
  • Quel niveau de preuve faut-il exiger, et comment valider que l’information communiquée est correcte et protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses, sachant que nous sommes en pleine incertitude et les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux sont très limités aujourd'hui ?
  • Comment s'assurer que les PME, qui ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes firmes, ne soient pas pénalisées par cette exigence ?
Face à ces questions, l'INC propose un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes.

Vu la diversité et l'incertitude qui existe quant aux propriétés, risques et bénéfices possibles des nanomatériaux, il n’est pas simple de déterminer les mentions à faire figurer sur l’étiquette, ni les modalités de cette étiquetage.
D'aucuns ajouteront qu'étiqueter les nano-produits, c'est aussi, dans une certaine mesure, accepter de mettre sur le marché des produits dont on suspecte fortement un risque pour la santé et/ou pour l'environnement et demandent un moratoire sur la commercialisation des nanotechnologies.
Assurer la traçabilité des nanos est un chantier également lié à celui de l'étiquetage.
Autant de questions de fond auxquelles il faut s'atteler sans tarder pour y apporter de vraies réponses...

Mathilde Detcheverry, Juin 2010