Débattre collectivement des nanos... en amont des décisions

Pour une démocratie au sens authentique du terme, la société doit pouvoir être informée et s'emparer de enjeux sanitaires, environnementaux, et éthiques des nanotechnologies, pour peser de manière effective sur les choix scientifiques et technologiques.

Faisons des nanotechnologies une « affaire publique » !


Les préoccupations sanitaires, environnementales, sociales et éthiques ont été jusqu'à présent négligées au regard des priorités du développement économique.
Les nanotechnologies se développent dans un contexte de fortes incertitudes et de controverses quant à leurs usages, leurs finalités et leurs risques. Il devient impossible pour les pouvoirs publics de s'appuyer uniquement sur l'expertise scientifique, parce que la science ne peut apporter de réponses à toutes ces questions, ni sur les juristes qui ne peuvent pallier toutes les difficultés à adapter les réglementations sanitaires.
Du coup, les pouvoirs publics peinent à savoir comment agir et leurs décisions - ou leur attentisme - sont souvent l'objet de critiques de la part de citoyens qui ne se sentent pas vraiment représentés par leurs élus.
Ces questions se sont déjà posées dans les controverses ayant trait au nucléaire, aux OGM, et aux différentes crises sanitaires récentes, mais elle acquièrent avec les nanotechnologies une dimension plus globale et systémique.
Comme il a été mis en évidence lors du Nanoforum du Cnam, face à l'ampleur des enjeux et l'étendue des incertitudes soulevés par les nanotechnologies, ce sont nos modèles de gestion des risques, et au-delà nos modes de décision publique dans leur ensemble qui doivent être revus et améliorés.
De nombreux acteurs (notamment VivAgora, ATTAC, Sciences citoyennes, Sciences et Démocraties) soulignent la nécessité de porter le débat jusqu’aux citoyens de manière plus poussée que ne l'a fait le débat national mis en œuvre par la Commission nationale du Débat public (CNDP) d'octobre 2009 à février 2010. Les enjeux sont tels qu'ils ne peuvent être laissés entre les mains des seuls experts, politiques et industriels.
En se réclamant souvent de la Convention d'Aarhus *, ces acteurs exigent plus de transparence et plus de dialogue : les citoyens doivent pouvoir être mieux associés aux choix d'orientation de la recherche, du développement et de la commercialisation des nanos, au niveau local comme au niveau national.

Débattre, oui ! Mais en amont des décisions...


Si le débat sur les nanotechnologies est compartimenté et restreint aux applications des nano, le risque est de ne pas aborder les interrogations plus transversales que les nanotechnologies posent sur les modèles de développement de nos sociétés industrialisées.
Un véritable débat de société doit pouvoir s'instaurer en amont du développement des nanotechnologies - pas seulement en aval, après leur commercialisation comme sur les questions d'étiquetage par exemple - mais aussi sur le caractère souhaitable ou non des différentes recherches et applications possibles, avec en toile de fond une réflexion collective sur les valeurs que nous souhaitons défendre.
Il ne s'agit pas de débattre pour débattre, mais bien pour "avoir prise" sur les décisions : de nombreux acteurs ont exprimé leur frustration face aux débats qui ont eu lieu jusqu'à présent et qui ont souvent été réduits à une simple conversation sur la gestion des risques - passent sous silence les autres enjeux pourtant majeurs et n’influençant que très peu les politiques publiques et les stratégies d’entreprises.
En juin 2010, une pétition "Nous avons besoin du principe de précaution" a été lancée sur le site Cyberacteurs.org à l’initiative d’un collectif de scientifiques, associatifs, responsables économiques et politiques, juristes et citoyens, affirmant leur attachement au principe de précaution et la pertinence de son application - notamment dans le domaine des nanotechnologies, disséminées "sans aucune traçabilité ni aucune étude sanitaire ou environnementale réglementaire obligatoire".

... en s'appuyant sur ce qui existe déjà


Sur certains aspects, nul besoin de réinventer la roue : ainsi que le rappelle l'association Sciences & Démocraties, "beaucoup de questions sont plus anciennes et n'ont pas encore reçu les réponses appropriées".
Par exemple, le manque criant :
  • de toxicologues et d'épidémiologistes en France,
  • d'une expertise scientifique crédible en matière de risques et de la contribution de la recherche publique à cette expertise,
  • d'égalité d'accès devant des traitements médicaux hyper-techniques et extrêmement coûteux,
  • de transparence vis-à-vis du lobbying auprès des parlementaires
... qui sont autant de points déjà connus mais délaissés des pouvoirs publics, et que les nanotechnologies ne font que raviver.

... tout en inventant de nouvelles formes de démocratie "technique"


Si les nanotechnologies permettent de "faire du neuf avec du vieux" au niveau technique, reste à espérer qu'elles permettent de renouveler notre démocratie avec des questions qu'elles ont finalement eu le mérite de remettre sur le devant de la scène !
Ces dernières années, la société civile a proposé différentes formes possibles et complémentaires de participation des citoyens et de la société civile aux décisions affectant l'orientation des programmes scientifiques et techniques, en voici quelques exemples :
  • les conventions de citoyens proposés par Sciences citoyennes,
  • le droit à l’initiative citoyenne à l’échelle nationale soutenu par Sciences et Démocratie
  • la participation des acteurs de la société civile aux processus d'innovation des entreprises pour favoriser des démarches responsables, s'inscrivant dans la durée et dans les territoires, et attentives aux problèmes de santé, d’environnement et d’utilité sociale, ainsi que le propose de son côté VivAgora
Dans tous les cas, la société civile doit être vigilante et exigente afin que les décideurs se positionnent publiquement sur les recommandations issues de ces différents processus participatifs en expliquant leurs choix - que ce soit à l'échelle internationale, européenne, nationale ou locale.

Mathilde Detcheverry, Nathalie Fabre - Juin 2010




* La Convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998, ratifiée par la France en 2002, confère des droits à l’information, à la participation du public et à l'accès à la justice en matière d'environnement.