Que disent les agences sanitaires françaises face aux risques ?

Face aux risques encore incertains, les administrations ne restent pas inactives. Le poids des crises sanitaires passées fait que les Ministères de la santé, du travail et de l’environnement sont sensibles aux risques émergents et à l’importance du principe de précaution. Suivant en cela une démarche entreprise depuis le milieu des années 1990, ils recourent aux agences sanitaires.

• Un appel au principe de précaution
  
• Quelles répercussions sur l'action (publique et privée) et sur les réglementations ?
  

Un appel au principe de précaution

Les agences affirment la pertinence du principe de précaution dans le cas des nanotechnologies :

• L’Agence Française de Sécurité de l’Environnement et du Travail (AFSSET) a ainsi été saisie par trois fois : sur les nanomatériaux, sur la sécurité au travail, puis sur les produits de consommation. Dans ses trois rapports, l’AFSSET a insisté sur l’importance du principe de précaution et sur le manque d’informations disponibles.
• L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ont chacune publié un rapport sur les nanotechnologies en 2008, la première sur les médicaments incluant des nanoparticules, la seconde sur la présence de nanoparticules manufacturées dans l’eau. Un deuxième rapport de l'AFSSA, paru en 2009, a étudié les utilisations des nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale.

Fin 2009 et en juin 2010, l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques, rattaché au Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs, a à son tour recommandé aux fabricants de "s'abstenir d'utiliser du nanoargent dans les produits de consommation tant que nous ne sommes pas en mesure de garantir l'absence de risques pour la santé".

Quelles répercussions sur l'action (publique et privée) et sur les réglementations ?

Le recours aux agences sanitaires est le signe d’un appel à l’objectivité scientifique pour traiter la situation d’incertitude. Ici l’expertise des agences conduit à réaffirmer le caractère incertain de la situation et la nécessité de la précaution, sans avoir les moyens de faire beaucoup plus (par exemple définir une réglementation pour certains nanomatériaux).

En tentant avec difficulté de rassembler des informations sur les études de risques ou sur les usages des nanomatériaux dans les procédés et les produits industriels, les agences se heurtent directement à un problème central, celui du repérage et de la définition des nanomatériaux.

Brice Laurent et Mathilde Detcheverry

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