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Nouveaux appels à une plus grande implication du public dans les débats et décisions sur les nanotechnologies
Consultations publiques en cours ou à venir sur les nanotechnologies
Calendrier serré et haute technicité : comment la société civile peut-elle intervenir ?...
... alors même que les ministères et agences sanitaires rencontrent des difficultés
Cibler le débat sur les produits pour mieux l'élargir aux questions de société ? Quelques exemples
Le besoin de susciter l'intérêt public pour les questions de société soulevées par les nanotechnologies et d'associer davantage la société civile aux décisions dans ce domaine a été réitéré à plusieurs reprises cet été.
Le 19 août était mise en ligne une publication académique1 de chercheurs en sciences sociales critiquant l'hypocrisie et les effets pervers de certains dispositifs institutionnels créés sur le modèle des conférences de consensus, censés impliquer des citoyens prétendument "ordinaires" aux débats sur les nanotechnologies ; les auteurs insistent sur la nécessité de mieux prendre en compte les préoccupations, interrogations et attentes des citoyens.
Quelques jours plus tard, le 27 août dernier lors de l'Université d'été de l'IHEST (Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie)2, des chercheurs en sciences sociales, membres du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), ou du Rathenau Institute des Pays-Bas, ont également rappelé que la société civile a son mot à dire.
L'actualité de l'été et de la rentrée montre que si des consultations ou concertations sont mises en place ou en projet, elles se heurtent à des difficultés souvent rencontrées en la matière.
Deux consultations majeures ont lieu en ce moment sur les nanotechnologies, l'une aux Etats-Unis, l'autre en Europe.
Le 12 août dernier aux Etats-Unis, l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) a fait connaître et soumis au public sa proposition d'autoriser (au moins provisoirement) la commercialisation du produit "HeiQ AGS-20" à base de nanoparticules d'argent, destiné à être utilisé dans les textiles pour lutter contre la prolifération des bactéries et mauvaises odeurs… L'EPA souhaiterait donner quatre ans à l'entreprise pour faire la preuve de l'innocuité de ce produit. Elle a ouvert une consultation en ligne, accessible sur le site regulation.gov3 jusqu'au 11 septembre pour que chacun puisse commenter cette proposition d'autorisation conditionnelle.
Interrogée par AOL News4, Jennifer Sass, de l'ONG environnementale Natural Resources Defense Council (NRDC) redoute que cette période probatoire de quatre ans se transforme dans les faits en un laissez-passer pur et simple, comme c'est le cas aujourd'hui pour de nombreux pesticides (beaucoup, soumis à de semblables autorisations conditionnelles dans le passé, ont ensuite été "oubliés" par l'administration publique et continuent donc d'être commercialisés, sans contrôle).
Les justifications apportées par l'EPA mettent en avant les notions d'équité en termes de commerce international : il s'agit de ne pas léser le producteur (suisse) de ce produit par rapport aux autres entreprises qui, elles, commercialisent déjà ce genre de produits antibactériens, sans déclarer le nanoargent qu'ils contiennent afin de ne pas risquer d'être interdits de commercialisation par l'EPA...
L'"intérêt public" dont parle l'EPA dans le texte de sa consultation est donc ici réduit à l'intérêt des entreprises... placé au-dessus de l'intérêt des citoyens et de l'environnement. Début août, le Scientific American relatait en effet la publication d'une n-ième étude5 faisant état des effets néfastes que le nanoargent peut entraîner pour l'environnement...
En Europe, ainsi que nous l'annoncions le 21 juillet dernier6, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) sollicite le public pour commenter le rapport intitulé "Scientific Basis for the Definition of the Term Nanomaterial" jusqu'au 15 septembre sur le site internet du SCENIHR. Ainsi que nous l'avions souligné, cette consultation, bien que portant sur des questions apparemment techniques et sémantiques, recèle dans les faits des enjeux bien plus politiques qu'il n'y paraît.
Dans les deux cas, le délai est un peu court pour laisser aux acteurs concernés de la société civile (syndicats, associations de protection de l'environnement, de la santé, des consommateurs, des droits de l'homme notamment) le temps de réagir, vu le calendrier et les congés d'été... En effet, la technicité des questions posées est telle que ces organisations, aux moyens humains souvent limités, sont souvent peu outillées pour répondre de façon pertinente dans les temps impartis.
Aux Etats-Unis, l'International Center For Technology Assessment (ICTA) ainsi que d'autres organisations ont ainsi demandé une prolongation de 30 jours à la consultation de l'EPA sur le cas du produit HeiQ AGS-20 au nanoargent.
Les petites ONG et associations qui ne disposent pas des compétences en interne peuvent néanmoins bénéficier de l'expertise d'ONG spécialisées comme l'ICTA justement (pour les Etats-Unis) ou les plate-formes telles le Bureau Européen de l'Environnement (BEE) qui prépare avec le Center for International Environmental Law (CIEL) un dossier permettant aux ONG de répondre à la consultation du SCENIHR.
Le rapport de forces avec les lobbys industriels semble cependant bien inégal.
Même les ministères et agences sanitaires ont également du mal à s'y retrouver, quand bien même ils disposent de moyens plus conséquents et ont un accès plus facile à différentes expertises.
La complexité des dossiers est telle que même l'Agence de Protection de l'Environnement américaine rencontre certaines difficultés : du 28 juillet au 27 août, l'EPA a ainsi ouvert une nouvelle consultation de 30 jours7 pour remédier aux problèmes rencontrés lors d'une précédente consultation : la proposition qu'elle avait rendu publique le 3 février dernier visait à exiger des entreprises ayant l'intention de produire, importer ou transformer un certain type de nanotubes de carbone multiparois, d'avertir l'EPA de leur intention 90 jours avant de déployer cette activité ; mais elle présentait des défaillances techniques : la nature des nanotubes de carbone ciblés n'était pas précisée, ni les références scientifiques étayant les affirmations de risques potentiels de pénétration cutanée des nanotubes en question... La nouvelle consultation de cet été avait pour but de compléter et clarifier la proposition initiale de l'EPA, en mettant à disposition du public de nouveaux renseignements dans le dossier de consultation.
Sachant que chaque mois, de nouvelles études paraissent sur les risques sanitaires et environnementaux de tel ou tel nanotube de carbone, comme en témoigne par exemple la publication récente de deux études : l'une met en évidence la toxicité pour l'environnement de nanotubes de carbone mono-parois rejetés dans l'eau et exposés à la lumière8 ; l'autre les effets secondaires observés sur l'appareil reproducteur de souris mâles suite à des expositions répétées à des nanotubes de carbone multiparois 9.
Les agences sanitaires se trouvent dans une situation délicate, tant les expertises peuvent être contradictoires et les connaissances évoluer rapidement.
Ainsi, l'Innovation Society a relayé en août10 la nouvelle selon laquelle l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (le Federal Institute for Risk Assessment - BfR, rattaché au Ministère allemand de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs) affirmait, dans un rapport sorti en juin dernier11, que les nanoparticules de zinc contenues dans les crèmes solaires sont inoffensives.
A peine deux mois plus tard, le 20 août dernier, était publiée une étude australienne12 montrant pour la première fois qu'une petite quantité de zinc contenu dans des crèmes solaires peut traverser la peau... Voilà qui remet (au moins partiellement) en cause l'un des arguments majeurs de l'industrie cosmétique (déjà critiquée par les associations environnementales et sanitaires), et du même coup les propos rassurants du BfR.
Une preuve supplémentaire du besoin criant d'agir en amont en appliquant le principe de précaution, et en renforçant la transmission des résultats des recherches auprès des services sanitaires et de la société civile afin d'adapter les réglementations, recommendations ou mesures de protection nécessaires....
Le Conseil national de la consommation (CNC), organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, vient de publier son rapport sur les nanotechnologies.
La juriste Stéphanie Lacour rapportait le 31 août sur le site NanoNorma13, que l'"absence de consensus des participants sur un certain nombre de sujets" serait l'une des raisons pour lesquelles les participants (associant industriels, pouvoirs publics et représentants des consommateurs) ont donc un document plus court, intitulé "Avis sur l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation", dans lequel ils proposent notamment la création d’une structure de concertation permanente au sein du CNC qui associerait professionnels, consommateurs, administrations compétentes et agences sanitaires et serait notamment une instance de réflexion sur l’évolution de l’introduction des nanomatériaux dans les produits de consommation.
Là encore la terminologie n'est pas neutre : "concertation" est différent de "consultation", "délibération", "discussion" ou "débat public", ainsi que le rappelle un intervenant américain de l'université d'été de l'IHEST citée plus haut14.
Enfin, alors que le CNC entend poursuivre ses travaux sur d'autres enjeux des nanotechnologies - notamment les impacts sur la vie privée, l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux, et les problématiques de gouvernance - les participants cités ne comprennent pas de représentants d'associations autres que les associations de consommateurs : quid des associations de protection de la santé, de l'environnement, ou des droits fondamentaux ? Certains argueront que ce n'est pas le lieu, puisque le CNC est avant tout centré sur la consommation. Mais puisqu'elle s'inscrit dans un contexte économique, social, environnemental et culturel précis, la consommation peut permettre d'être un bon angle d'entrée pour des questions plus générales, rétorquent certains acteurs.
Ainsi, Andrew Maynard, directeur du Risk Science Center de l'Université du Michigan, a republié cet été sur son blog 2020 Science un billet qu'il avait écrit en mai 200815 dans lequel il appelait à distinguer l'idée abstraite et grandiloquente de "nanotechnologies" des produits et procédés qu'elles permettent de créer.
Faut-il voir là une manifestation du fameux pragmatisme américain ? Commentant la très récente université d'été de l'IHEST16, Jameson Wetmore, professeur en Etudes des sciences et technologies de l'Université d'Arizona State, a critiqué des discussions trop souvent abstraites et théoriques. En exhibant Benny, l'ours en peluche contenant des nanoparticules d'argent (aujourd'hui retiré du marché par l'entreprise qui l'avait commercialisé), il nous pose la question de la pertinence (ou non...) de recouvrir de nanoparticules antibactériennes potentiellement toxiques jusqu'aux peluches des enfants...
Les nanotechnologies sont mobilisées pour des applications moins futiles. Ainsi la version en ligne du Monde présente depuis le 28 août une vidéo montrant le "laboratoire de poche"
développé par le Léti du CEA de Grenoble : un laboratoire miniature sur une puce de 2 cm2 qui peut analyser avec une extrême précision des échantillons de liquide de 100 microns d'épaisseur. Le biologiste Xavier Gidrol y souligne que ces recherches pourraient permettre l'individualisation de l'analyse biologique et "rêve" qu'à partir d'une toute petite gouttelette de salive ou de sang, chacun puisse analyser de milliers de paramètres concernant sa santé et communiquer, via un téléphone portable par exemple, les données ainsi obtenues à un centre hospitalier ou un médecin. On voit évidemment les avantages d'une telle technique. Mais quid des enjeux majeurs en terme de protection de la vie privée et des données personnelles ? Que se passerait-il si une tierce personne (un assureur, un employeur, un proche ?) avait accès au résultat de ces analyses à l'insu de la personne concernée et refusait de vous assurer / employer / côtoyer à cause des résultats par exemple ? Une question qui reste trop souvent sans réponse, alors que l'actualité de l'été a encore prouvé que les technologies sans fil posent des problèmes de sécurisation sans précédent17.
Dernier exemple tiré de l'actualité estivale : des ingénieurs israéliens cherchent à mettre au point des peupliers transgéniques et nanotechnologiques pour créer des composants informatiques et accroître la capacité de stockage des ordinateurs18.
Une perspective économique séduisante pour les régions d'arbres ou certaines entreprises informatiques... mais moins appréciée par les associations environnementales, à l'intar de l'ONG Global Justice Ecology Project qui mène une campagne contre la plantation d'arbres transgéniques, sources de problèmes en termes de biodiversité ou d'équité ; cette perspective pose la question du brevetage du vivant et du partage de savoirs entre scientifiques et autochtones. Enfin, de façon plus métaphysique, elle procède du même glissement que celui observé dans la promotion des OGM : l'homme a en effet toujours modifié la nature : concernant les arbres, cela fait longtemps qu'on opère des greffes, qu'on sélectionne certaines variétés ; plus récemment on a créé des arbres transgéniques... alors pourquoi pas des peupliers transgéniques et "nanotechnologisés" pour faire des composants informatiques ?
Voilà qui vient effacer encore davantage la frontière entre le naturel et l'artificiel dans notre société contemporaine.
Plus trivialement, l'augmentation de la puissance de calcul ou de la capacité de stockage des ordinateurs est-elle à ce point nécessaire que l'on doive créer des peupliers "nano-transgéniques", avec tous les risques que cela soulève, alors même que l'on peut déjà "télécharger ou commander presque chaque musique, livre ou film de n'importe quel pays, en quelques clics, au moment même où il est produit" ainsi que le soulignait Harmut Rosa dans Le Monde Magazine du 28 août dernier19? Ce sociologue allemand voit "un des stress majeurs liés à l'accélération du rythme de vie" dans le fait que "le monde entier nous est offert en une seconde ou à quelques heures d'avion, et nous n'avons jamais le temps d'en jouir". L'accélération du temps permise par la technique nous aliène plus qu'elle ne nous libère. Bref, de quoi méditer en ces temps de rentrée. Si tant est qu'on en est encore le temps... ?
1 - Maria Powell et al. "Imagining Ordinary Citizens? Conceptualized and Actual Participants for Deliberations on Emerging Technologies", Science as Culture, Août 2010
2 - Voir notamment Mark Brown, Blogging from France: Translations of Public Debates, CSPO Soap Box, 29 août 2010 et Jameson Wetmore, Blogging from France: Consensus Conferences, CSPO Soap Box, 29 août 2010.
3 - EPA Proposes Conditional Registration of Nanosilver Pesticide Product et Public Participation: Registration of "HeiQ AGS-20" a new nanosilver active ingredient intended for use as a preservative in textile products(Comment Period 8/12/2010-9/11/2010)
4 - Andrew Schneider, EPA May Give 1st Approval of Nanosilver for Fabrics, AOL News, 18 août 2010
5 - Silver Beware: Antimicrobial Nanoparticles in Soil May Harm Plant Life, Scientific American, 9 août 2010
6 - Revue hebdo de l'Actu des nanos, 21 juillet 2010
7 - Markus Widmer, Proposed Significant New Use Rule for Multi-walled Carbon Nanotubes; Reopening of Comment Period, The Innovation Society, 2 août 2010
8 - Shining A Light On Nanotoxicity, Chemical & Engineering News, 12 août 2010
9 - Repeated administrations of carbon nanotubes in male mice cause reversible testis damage without affecting fertility, Nature Nanotechnology, 8 août 2010
10 - No Health Risks with Zinc Oxide UV Filters, BfR Says, The Innovation Society, 9 août
11 - Bundesinstituts für Risikobewertung (BfR), Sunscreen: According to the current state of knowledge zinc oxide as UV filter is safe, 18 juin 2010
12 - Jury Still Out on Sunscreen Nanoparticles: Skin Penetration of Zinc, août 2010
13 - Stéphanie Lacour, Avis et rapport sur les nanotechnologies -CNC - Juin 2010, NanoNorma, 31 août 2010
14 - Mark Brown, Blogging from France: Deliberation, CSPO Soap Box, 29 août 2010
15 - Andrew Maynard, Decoupling “nanotechnology”, 2020 Science, 12 août 2010
16 - Jameson Wetmore, Blogging from France: Benny was the star, 29 août 2010
17 - Voir par exemple l'article d'Yves Eudes, Le smartphone, nouvelle cible des hackers, Le Monde, 18 août 2010
18 - Voir le communiqué de presse Protein From Poplar Trees Can be Used to Greatly Reduce Size of Memory Elements and Increase the Density of Computer Memory, The Hebrew University of Jerusalem, 21 juillet 2010 et l'article scientifique : I. Medalsy et al. Logic implementations using a single nanoparticle–protein hybrid, Nature Nanotechnology, 5, 451-457 (2010).
19 - Interview d'Helmut Rosa, Au secours ! Tout va trop vite !, Le Monde Magazine, 28 août 2010.
L'Actu des nanos de la rentrée, 3 septembre 2010
Zoom sur les consultations et concertations publiques en cours et à venir : et si nous discutions davantage de l'utilité et des usages des applications nano ?
La rentrée des nanos en France est placée dans l'attente de la réponse du gouvernement au débat public sur les nanotechnologies. L'actualité de l'été a confirmé le besoin (international) de susciter l'intérêt public pour les questions de société soulevées par les nanotechnologies et d'associer véritablement la société civile aux décisions. Signe encourageant, des consultations ou concertations ont été mises en place ou proposées durant ce mois d'août ou pour les mois à venir, en France, en Europe ou aux Etats-Unis. Mais la technicité des sujets, les échéances très rapprochées, ainsi que le décalage entre la commercialisation, l'avancée des recherches toxicologiques, et leur communication aux agences sanitaires constituent autant d'obstacles ou d'entraves à l'application du principe de précaution, encore écorné cet été. Cibler le débat sur les nanoproduits pour mieux l'élargir aux questions de société permettra-t-il de s'affranchir des discussions trop théoriques et stériles pour traiter enfin concrètement les problèmes ?
Nouveaux appels à une plus grande implication du public dans les débats et décisions sur les nanotechnologies
Consultations publiques en cours ou à venir sur les nanotechnologies
- Consultation de l'EPA sur la commercialisation de nano-argent dans les produits textiles, jusqu'au 11 septembre
- Consultation du SCENIHR sur la définition des nanomatériaux jusqu'au 15 septembre
Calendrier serré et haute technicité : comment la société civile peut-elle intervenir ?...
... alors même que les ministères et agences sanitaires rencontrent des difficultés
- Imbroglio à l'EPA autour des nanotubes de carbone
- L'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques dépassé par l'avancée des recherches sur les nanoparticules de zinc contenues dans les crèmes solaires
- Divergences au sein du groupe de travail sur les nanotechnologies du Conseil National de la Consommation ?
Cibler le débat sur les produits pour mieux l'élargir aux questions de société ? Quelques exemples
- Benny, l'ours en peluche au nanoargent
- Votre analyse de sang sur une puce de 2cm2 ?
- Des peupliers transgéniques et nanotechnologiques pour améliorer nos ordinateurs ?
Nouveaux appels à une plus grande implication du public dans les débats et décisions sur les nanotechnologies
Le besoin de susciter l'intérêt public pour les questions de société soulevées par les nanotechnologies et d'associer davantage la société civile aux décisions dans ce domaine a été réitéré à plusieurs reprises cet été.
Le 19 août était mise en ligne une publication académique1 de chercheurs en sciences sociales critiquant l'hypocrisie et les effets pervers de certains dispositifs institutionnels créés sur le modèle des conférences de consensus, censés impliquer des citoyens prétendument "ordinaires" aux débats sur les nanotechnologies ; les auteurs insistent sur la nécessité de mieux prendre en compte les préoccupations, interrogations et attentes des citoyens.
Quelques jours plus tard, le 27 août dernier lors de l'Université d'été de l'IHEST (Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie)2, des chercheurs en sciences sociales, membres du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), ou du Rathenau Institute des Pays-Bas, ont également rappelé que la société civile a son mot à dire.
L'actualité de l'été et de la rentrée montre que si des consultations ou concertations sont mises en place ou en projet, elles se heurtent à des difficultés souvent rencontrées en la matière.
Consultations publiques en cours ou à venir sur les nanotechnologies
Deux consultations majeures ont lieu en ce moment sur les nanotechnologies, l'une aux Etats-Unis, l'autre en Europe.
Consultation de l'EPA sur la commercialisation de nano-argent dans les produits textiles, jusqu'au 11 septembre
Le 12 août dernier aux Etats-Unis, l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) a fait connaître et soumis au public sa proposition d'autoriser (au moins provisoirement) la commercialisation du produit "HeiQ AGS-20" à base de nanoparticules d'argent, destiné à être utilisé dans les textiles pour lutter contre la prolifération des bactéries et mauvaises odeurs… L'EPA souhaiterait donner quatre ans à l'entreprise pour faire la preuve de l'innocuité de ce produit. Elle a ouvert une consultation en ligne, accessible sur le site regulation.gov3 jusqu'au 11 septembre pour que chacun puisse commenter cette proposition d'autorisation conditionnelle.
Interrogée par AOL News4, Jennifer Sass, de l'ONG environnementale Natural Resources Defense Council (NRDC) redoute que cette période probatoire de quatre ans se transforme dans les faits en un laissez-passer pur et simple, comme c'est le cas aujourd'hui pour de nombreux pesticides (beaucoup, soumis à de semblables autorisations conditionnelles dans le passé, ont ensuite été "oubliés" par l'administration publique et continuent donc d'être commercialisés, sans contrôle).
Les justifications apportées par l'EPA mettent en avant les notions d'équité en termes de commerce international : il s'agit de ne pas léser le producteur (suisse) de ce produit par rapport aux autres entreprises qui, elles, commercialisent déjà ce genre de produits antibactériens, sans déclarer le nanoargent qu'ils contiennent afin de ne pas risquer d'être interdits de commercialisation par l'EPA...
L'"intérêt public" dont parle l'EPA dans le texte de sa consultation est donc ici réduit à l'intérêt des entreprises... placé au-dessus de l'intérêt des citoyens et de l'environnement. Début août, le Scientific American relatait en effet la publication d'une n-ième étude5 faisant état des effets néfastes que le nanoargent peut entraîner pour l'environnement...
Consultation du SCENIHR sur la définition des nanomatériaux jusqu'au 15 septembre
En Europe, ainsi que nous l'annoncions le 21 juillet dernier6, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) sollicite le public pour commenter le rapport intitulé "Scientific Basis for the Definition of the Term Nanomaterial" jusqu'au 15 septembre sur le site internet du SCENIHR. Ainsi que nous l'avions souligné, cette consultation, bien que portant sur des questions apparemment techniques et sémantiques, recèle dans les faits des enjeux bien plus politiques qu'il n'y paraît.
Calendrier serré et haute technicité : comment la société civile peut-elle intervenir ?...
Dans les deux cas, le délai est un peu court pour laisser aux acteurs concernés de la société civile (syndicats, associations de protection de l'environnement, de la santé, des consommateurs, des droits de l'homme notamment) le temps de réagir, vu le calendrier et les congés d'été... En effet, la technicité des questions posées est telle que ces organisations, aux moyens humains souvent limités, sont souvent peu outillées pour répondre de façon pertinente dans les temps impartis.
Aux Etats-Unis, l'International Center For Technology Assessment (ICTA) ainsi que d'autres organisations ont ainsi demandé une prolongation de 30 jours à la consultation de l'EPA sur le cas du produit HeiQ AGS-20 au nanoargent.
Les petites ONG et associations qui ne disposent pas des compétences en interne peuvent néanmoins bénéficier de l'expertise d'ONG spécialisées comme l'ICTA justement (pour les Etats-Unis) ou les plate-formes telles le Bureau Européen de l'Environnement (BEE) qui prépare avec le Center for International Environmental Law (CIEL) un dossier permettant aux ONG de répondre à la consultation du SCENIHR.
Le rapport de forces avec les lobbys industriels semble cependant bien inégal.
... alors même que les ministères et agences sanitaires rencontrent des difficultés
Même les ministères et agences sanitaires ont également du mal à s'y retrouver, quand bien même ils disposent de moyens plus conséquents et ont un accès plus facile à différentes expertises.
Imbroglio à l'EPA autour des nanotubes de carbone
La complexité des dossiers est telle que même l'Agence de Protection de l'Environnement américaine rencontre certaines difficultés : du 28 juillet au 27 août, l'EPA a ainsi ouvert une nouvelle consultation de 30 jours7 pour remédier aux problèmes rencontrés lors d'une précédente consultation : la proposition qu'elle avait rendu publique le 3 février dernier visait à exiger des entreprises ayant l'intention de produire, importer ou transformer un certain type de nanotubes de carbone multiparois, d'avertir l'EPA de leur intention 90 jours avant de déployer cette activité ; mais elle présentait des défaillances techniques : la nature des nanotubes de carbone ciblés n'était pas précisée, ni les références scientifiques étayant les affirmations de risques potentiels de pénétration cutanée des nanotubes en question... La nouvelle consultation de cet été avait pour but de compléter et clarifier la proposition initiale de l'EPA, en mettant à disposition du public de nouveaux renseignements dans le dossier de consultation.
Sachant que chaque mois, de nouvelles études paraissent sur les risques sanitaires et environnementaux de tel ou tel nanotube de carbone, comme en témoigne par exemple la publication récente de deux études : l'une met en évidence la toxicité pour l'environnement de nanotubes de carbone mono-parois rejetés dans l'eau et exposés à la lumière8 ; l'autre les effets secondaires observés sur l'appareil reproducteur de souris mâles suite à des expositions répétées à des nanotubes de carbone multiparois 9.
L'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques dépassé par l'avancée des recherches sur les nanoparticules de zinc contenues dans les crèmes solaires
Les agences sanitaires se trouvent dans une situation délicate, tant les expertises peuvent être contradictoires et les connaissances évoluer rapidement.
Ainsi, l'Innovation Society a relayé en août10 la nouvelle selon laquelle l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (le Federal Institute for Risk Assessment - BfR, rattaché au Ministère allemand de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs) affirmait, dans un rapport sorti en juin dernier11, que les nanoparticules de zinc contenues dans les crèmes solaires sont inoffensives.
A peine deux mois plus tard, le 20 août dernier, était publiée une étude australienne12 montrant pour la première fois qu'une petite quantité de zinc contenu dans des crèmes solaires peut traverser la peau... Voilà qui remet (au moins partiellement) en cause l'un des arguments majeurs de l'industrie cosmétique (déjà critiquée par les associations environnementales et sanitaires), et du même coup les propos rassurants du BfR.
Une preuve supplémentaire du besoin criant d'agir en amont en appliquant le principe de précaution, et en renforçant la transmission des résultats des recherches auprès des services sanitaires et de la société civile afin d'adapter les réglementations, recommendations ou mesures de protection nécessaires....
Divergences au sein du groupe de travail sur les nanotechnologies du Conseil National de la Consommation ?
Le Conseil national de la consommation (CNC), organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, vient de publier son rapport sur les nanotechnologies.
La juriste Stéphanie Lacour rapportait le 31 août sur le site NanoNorma13, que l'"absence de consensus des participants sur un certain nombre de sujets" serait l'une des raisons pour lesquelles les participants (associant industriels, pouvoirs publics et représentants des consommateurs) ont donc un document plus court, intitulé "Avis sur l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation", dans lequel ils proposent notamment la création d’une structure de concertation permanente au sein du CNC qui associerait professionnels, consommateurs, administrations compétentes et agences sanitaires et serait notamment une instance de réflexion sur l’évolution de l’introduction des nanomatériaux dans les produits de consommation.
Là encore la terminologie n'est pas neutre : "concertation" est différent de "consultation", "délibération", "discussion" ou "débat public", ainsi que le rappelle un intervenant américain de l'université d'été de l'IHEST citée plus haut14.
Enfin, alors que le CNC entend poursuivre ses travaux sur d'autres enjeux des nanotechnologies - notamment les impacts sur la vie privée, l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux, et les problématiques de gouvernance - les participants cités ne comprennent pas de représentants d'associations autres que les associations de consommateurs : quid des associations de protection de la santé, de l'environnement, ou des droits fondamentaux ? Certains argueront que ce n'est pas le lieu, puisque le CNC est avant tout centré sur la consommation. Mais puisqu'elle s'inscrit dans un contexte économique, social, environnemental et culturel précis, la consommation peut permettre d'être un bon angle d'entrée pour des questions plus générales, rétorquent certains acteurs.
Cibler le débat sur les produits pour mieux l'élargir aux questions de société ? Quelques exemples
Ainsi, Andrew Maynard, directeur du Risk Science Center de l'Université du Michigan, a republié cet été sur son blog 2020 Science un billet qu'il avait écrit en mai 200815 dans lequel il appelait à distinguer l'idée abstraite et grandiloquente de "nanotechnologies" des produits et procédés qu'elles permettent de créer.
Benny, l'ours en peluche au nanoargent
Faut-il voir là une manifestation du fameux pragmatisme américain ? Commentant la très récente université d'été de l'IHEST16, Jameson Wetmore, professeur en Etudes des sciences et technologies de l'Université d'Arizona State, a critiqué des discussions trop souvent abstraites et théoriques. En exhibant Benny, l'ours en peluche contenant des nanoparticules d'argent (aujourd'hui retiré du marché par l'entreprise qui l'avait commercialisé), il nous pose la question de la pertinence (ou non...) de recouvrir de nanoparticules antibactériennes potentiellement toxiques jusqu'aux peluches des enfants...
Votre analyse de sang sur une puce de 2cm2 ?
Les nanotechnologies sont mobilisées pour des applications moins futiles. Ainsi la version en ligne du Monde présente depuis le 28 août une vidéo montrant le "laboratoire de poche"
développé par le Léti du CEA de Grenoble : un laboratoire miniature sur une puce de 2 cm2 qui peut analyser avec une extrême précision des échantillons de liquide de 100 microns d'épaisseur. Le biologiste Xavier Gidrol y souligne que ces recherches pourraient permettre l'individualisation de l'analyse biologique et "rêve" qu'à partir d'une toute petite gouttelette de salive ou de sang, chacun puisse analyser de milliers de paramètres concernant sa santé et communiquer, via un téléphone portable par exemple, les données ainsi obtenues à un centre hospitalier ou un médecin. On voit évidemment les avantages d'une telle technique. Mais quid des enjeux majeurs en terme de protection de la vie privée et des données personnelles ? Que se passerait-il si une tierce personne (un assureur, un employeur, un proche ?) avait accès au résultat de ces analyses à l'insu de la personne concernée et refusait de vous assurer / employer / côtoyer à cause des résultats par exemple ? Une question qui reste trop souvent sans réponse, alors que l'actualité de l'été a encore prouvé que les technologies sans fil posent des problèmes de sécurisation sans précédent17.
Des peupliers transgéniques et nanotechnologiques pour améliorer nos ordinateurs ?
Dernier exemple tiré de l'actualité estivale : des ingénieurs israéliens cherchent à mettre au point des peupliers transgéniques et nanotechnologiques pour créer des composants informatiques et accroître la capacité de stockage des ordinateurs18.
Une perspective économique séduisante pour les régions d'arbres ou certaines entreprises informatiques... mais moins appréciée par les associations environnementales, à l'intar de l'ONG Global Justice Ecology Project qui mène une campagne contre la plantation d'arbres transgéniques, sources de problèmes en termes de biodiversité ou d'équité ; cette perspective pose la question du brevetage du vivant et du partage de savoirs entre scientifiques et autochtones. Enfin, de façon plus métaphysique, elle procède du même glissement que celui observé dans la promotion des OGM : l'homme a en effet toujours modifié la nature : concernant les arbres, cela fait longtemps qu'on opère des greffes, qu'on sélectionne certaines variétés ; plus récemment on a créé des arbres transgéniques... alors pourquoi pas des peupliers transgéniques et "nanotechnologisés" pour faire des composants informatiques ?
Voilà qui vient effacer encore davantage la frontière entre le naturel et l'artificiel dans notre société contemporaine.
Plus trivialement, l'augmentation de la puissance de calcul ou de la capacité de stockage des ordinateurs est-elle à ce point nécessaire que l'on doive créer des peupliers "nano-transgéniques", avec tous les risques que cela soulève, alors même que l'on peut déjà "télécharger ou commander presque chaque musique, livre ou film de n'importe quel pays, en quelques clics, au moment même où il est produit" ainsi que le soulignait Harmut Rosa dans Le Monde Magazine du 28 août dernier19? Ce sociologue allemand voit "un des stress majeurs liés à l'accélération du rythme de vie" dans le fait que "le monde entier nous est offert en une seconde ou à quelques heures d'avion, et nous n'avons jamais le temps d'en jouir". L'accélération du temps permise par la technique nous aliène plus qu'elle ne nous libère. Bref, de quoi méditer en ces temps de rentrée. Si tant est qu'on en est encore le temps... ?
1 - Maria Powell et al. "Imagining Ordinary Citizens? Conceptualized and Actual Participants for Deliberations on Emerging Technologies", Science as Culture, Août 2010
2 - Voir notamment Mark Brown, Blogging from France: Translations of Public Debates, CSPO Soap Box, 29 août 2010 et Jameson Wetmore, Blogging from France: Consensus Conferences, CSPO Soap Box, 29 août 2010.
3 - EPA Proposes Conditional Registration of Nanosilver Pesticide Product et Public Participation: Registration of "HeiQ AGS-20" a new nanosilver active ingredient intended for use as a preservative in textile products(Comment Period 8/12/2010-9/11/2010)
4 - Andrew Schneider, EPA May Give 1st Approval of Nanosilver for Fabrics, AOL News, 18 août 2010
5 - Silver Beware: Antimicrobial Nanoparticles in Soil May Harm Plant Life, Scientific American, 9 août 2010
6 - Revue hebdo de l'Actu des nanos, 21 juillet 2010
7 - Markus Widmer, Proposed Significant New Use Rule for Multi-walled Carbon Nanotubes; Reopening of Comment Period, The Innovation Society, 2 août 2010
8 - Shining A Light On Nanotoxicity, Chemical & Engineering News, 12 août 2010
9 - Repeated administrations of carbon nanotubes in male mice cause reversible testis damage without affecting fertility, Nature Nanotechnology, 8 août 2010
10 - No Health Risks with Zinc Oxide UV Filters, BfR Says, The Innovation Society, 9 août
11 - Bundesinstituts für Risikobewertung (BfR), Sunscreen: According to the current state of knowledge zinc oxide as UV filter is safe, 18 juin 2010
12 - Jury Still Out on Sunscreen Nanoparticles: Skin Penetration of Zinc, août 2010
13 - Stéphanie Lacour, Avis et rapport sur les nanotechnologies -CNC - Juin 2010, NanoNorma, 31 août 2010
14 - Mark Brown, Blogging from France: Deliberation, CSPO Soap Box, 29 août 2010
15 - Andrew Maynard, Decoupling “nanotechnology”, 2020 Science, 12 août 2010
16 - Jameson Wetmore, Blogging from France: Benny was the star, 29 août 2010
17 - Voir par exemple l'article d'Yves Eudes, Le smartphone, nouvelle cible des hackers, Le Monde, 18 août 2010
18 - Voir le communiqué de presse Protein From Poplar Trees Can be Used to Greatly Reduce Size of Memory Elements and Increase the Density of Computer Memory, The Hebrew University of Jerusalem, 21 juillet 2010 et l'article scientifique : I. Medalsy et al. Logic implementations using a single nanoparticle–protein hybrid, Nature Nanotechnology, 5, 451-457 (2010).
19 - Interview d'Helmut Rosa, Au secours ! Tout va trop vite !, Le Monde Magazine, 28 août 2010.