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Alors que l'Etat devrait rendre publique d'ici la fin du mois sa décision quant aux suites à donner au débat public national sur les nanotechnologies, l'annonce de Christian Estrosi laisse dans l'expectative ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes envers les menaces que le développement de la nanoélectronique fait peser sur la protection de la vie privée et les libertés individuelles - qu'il s'agisse de la CNIL, de l'association Sciences et Démocratie ainsi que du Forum Mondial Sciences et Démocratie lors du débat national sur les nanotechnologies, de la Ligue des Droits de l'Homme, du groupe grenoblois Pièces et Main d'Oeuvre interviewé à ce sujet en janvier dernier par BastaMag, des Citoyens Actifs et Solidaires d'Orsay ou tout récemment encore de l' UFC Que Choisir par la voix de Luc Gabriel, invité de l'émission "A vous la parole" sur les RCF de la Drôme et de l'Ardèche samedi 26 juin.
Tous s'accordent sur la nécessité d'informer les citoyens et de mettre en place des garde-fous, afin de répondre aux défis posés par les nanotechnologies en termes de droits fondamentaux.
L'Etat apportera-t-il des réponses à ces interrogations ? Sa réponse est attendue avant la fin juillet.
A l'heure de la "rilance", alors que le ministre du Budget François Baroin vient d'annoncer qu'il allait réduire l'aide au logement, à l'emploi de salariés à domicile ou aux handicapés, suscitant l'indignation des associations, dépenser plusieurs centaines de millions d'euros de fonds publics à crédit pour des programmes de nanoélectronique est-il une priorité ? La question rejoint celle posée le 10 juin sur le site de VivAgora par François Rebufat qui déplorait en outre l'absence de considérations sociétales dans le programme d’"Investissements d’avenir" de Valérie Pécresse, Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur.
La réponse de Christian Estrosi serait sans conteste affirmative, puisqu'il affirme que son objectif est "que la France devienne l'un des cinq pays leaders du secteur, avec les Etats-Unis, la Corée ou Taïwan". Il est vrai que l'on assiste à un renversement (relatif) des rôles : ainsi que le rapporte un article du Wall Street Journal du 28 juin, l'Inde est ainsi en train de créer des emplois (notamment dans le secteur des nanotechnologies)... aux Etats-Unis. RNCOS, une compagnie (indienne) de veille et analyse stratégique relayait également dans un communiqué de presse du 2 juillet les résultats d'une étude qu'elle vient de publier selon laquelle la région Asie-Pacifique est celle qui connaît la plus forte croissance des investissements dans les nanotechnologies.
La veille, le site NanoWerk annonçait la mise en ligne de son inventaire des entreprises dont les activités ont trait aux nanotechnologies. Cet inventaire gratuit (le fait est assez rare pour être souligné) comptabilise aujourd'hui plus de 2000 entreprises dans le monde sur le marché des nanotechnologies - dont, notamment, plus de 1100 entreprises aux Etats-Unis, 670 en Europe, et 230 en Asie.
De quoi apporter de l'eau au moulin des industriels et pouvoirs publics pour justifier des investissements publics conséquents dans le secteur des nanotechnologies, afin de "rester dans la course" ou "rattraper le retard" pris par rapport à d'autres pays ?
Lors de l'émission "A vous la parole" des RCF de la Drôme et de l'Ardèche consacrées aux nanotechnologies samedi 26 juin, Smail Tedjini, professeur à l'ESISAR de Valence, a aussi utilisé cette rhétorique traditionnelle des impératifs de la compétitivité économique : "tous les Etats aujourd'hui sont plus ou moins condamnés à investir au niveau technologique pour être au même niveau que les autres". De retour d'une conférence sur les RFID en Chine, il a identifié deux raisons relativement différentes qui poussent Singapour et la Chine à investir massivement dans la nano-électronique : alors que Singapour chercherait à combler le faible niveau de population (par l'automatisation d'un certain nombre de tâches), la Chine, qui n'a pas ce problème de main d'oeuvre, investirait dans le secteur des nanotechnologies dans le but de développer "l'internet des objets", avec la mise au point d'"étiquettes RFID capables de communiquer entre elles et de se mettre en réseau, voire de mettre en oeuvre une action qu'elles ont elles-mêmes décidée sans intervention externe" !
En septembre 2009, les ÉluEs Verts, l'Ades, et les Alternatifs de la Ville de Grenoble (ville qui héberge le laboratoire du CEA-Léti, cité en modèle par le ministère de l'Industrie) dénonçaient "la course mondiale aux brevets" qui conduit chaque pays à vouloir que ses entreprises soient "à la pointe" et "les plus compétitives possibles" : "bien qu’elles aient été en partie rendues possible grâce à la puissance publique, les innovations techniques que crée l’industrie ne tombent pas dans le domaine public et sont immédiatement brevetées ou rentabilisées dans le privé. (...) la puissance publique met ses moyens au service des fins de l’industrie, sans aucune garantie d’un retour sur investissement. (..) Le politique est ici subordonné aux impératifs de la «compétitivité économique".
En mars dernier, Gérard Toulouse appelait lui aussi à "cesser d’ériger en nécessité l’objectif aveugle de garder notre rang" dans une interview aux Techniques de l'Ingénieur.
Outre le recours à la législation, deux initiatives que la CNIL vient de rendre publiques pourraient constituer des sources d'inspiration en matière de garde-fous à adapter à la nano-électronique :
La société civile est unanime pour exiger l'intensification des recherches sur les risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies et nanomatériaux.
Le vote qui a eu lieu aujourd'hui au Parlement européen pourrait permettre d'améliorer les choses : les députés ont exigé que tout ingrédient sous la forme de nanomatériau ou tout aliment issu d'un moyen de production utilisant des nanotechnologies soit soumis au règlement sur les nouveaux aliments (Novel Foods) ; ce qui revient à demander un moratoire jusqu'à ce que l'évaluation des risques des procédés utilisant des nanotechnologies ou des nano ingrédients prouve leur sûreté. Ce dont le Bureau européen de l'environnement se félicite, dans un communiqué publié ce jour-même. (Les députés ont également exprimé des inquiétudes quant à l'utilisation actuelle de tels procédés sur les aliments et les emballages. Chaque nano-ingrédient approuvé doit être mentionné sur l'étiquetage alimentaire, estiment les députés. Si le Conseil n'approuve pas les amendements de deuxième lecture du Parlement, les deux institutions tenteront de trouver un accord en conciliation).
Aux Etats-Unis, ainsi que le révélait le New Haven Independent le 23 juin, le Programme de Santé génésique et Environnement de l'Université de Californie - San Francisco a à son tour réclamé plus d'études sur la toxicité des nanomatériaux dans un rapport demandé par l'Agence de Protection de l'Environnement de l'Etat de Californie.
Alors qu'un consensus existe sur le manque criant d'outils et de méthodes de métrologie permettant de mesurer l’exposition des populations et de définir les seuils de toxicité et valeurs limite d’exposition des personnes aux nanomatériaux, les pays développés vont-ils se voir devancés par les pays émergents dans ce domaine ?
Fin mai, le Government Accountability Office (GAO) - la Cour des Comptes américaine - a déploré les lacunes américaines en la matière, dans un rapport sommant l'agence de protection de l'environnement fédérale américaine d'y remédier (entre autres recommandations).
Le 25 juin, Chemical Watch rapportait qu'au Royaume-Uni aussi une étude financée par le Ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) et pilotée par l'Agence britannique de recherche sur l'Alimentation et l'Environnement, a souligné le besoin urgent de se doter de dispositifs de mesure de l'exposition aux nanotubes de carbone.
Deux jours plus tôt, la Thaïlande, de son côté, venait d'annoncer la création d'une collaboration dans le domaine entre le Centre National de Nanotechnologies (NANOTEC), l'Institut national de Métrologie et le Ministère des Sciences et des Technologies du pays...
L'étude menée par l'Agence britannique de recherche sur l'Alimentation et l'Environnement insiste également sur la nécessité de développer des méthodes de traitement des nanotubes de carbone à la fin de leur cycle de vie (lors de leur collecte, tri, recyclage, ou incinération par exemple) afin de limiter les risques pulmonaires des personnes inhalant ces nanotubes.
Le 22 juin, la commission "ENVI" a voté en première lecture, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) visant à réduire les DEEE ; or les nanomatériaux font partie des déchets électroniques que l'on retrouve dans les chargements envoyés dans les pays en développement pour y être traités - très souvent au détriment de leur l'environnement et de la santé de leur population, ainsi que le souligne le Bureau européen de l'environnement dans un communiqué du 23 juin.
Autant de considérations dont on aimerait qu'elles soient prises en compte dans les appels à projet lancés dans le cadre du plan micro-nanoélectronique du Grand Emprunt. Nous continuerons notre veille à ce sujet...
- Géopolitique : La course aux nanos !
- Recherche et développement des nanos dans le monde
- Le positionnement de la France dans la course aux nanos
Revue de l'Actu des nanos du 7 juillet 2010
Zoom sur la surveillance, la "rilance", la gouvernance, et autres fers de lance (possibles) des nanotechnologies
Le gouvernement "va lancer un Plan en faveur de l'industrie de la micro-nanoélectronique financé dans le cadre de l'Emprunt national" : selon une dépêche AFP, le 1er juillet dernier, le ministre de l'industrie Christian Estrosi a réitéré devant les salariés d'Altis Semiconductor, à Corbeil-Essonnes, l'annonce qu'il avait faite le 3 juin au journal Les Echos. Ce plan bénéficiera d'un à deux milliards d'investissements publics-privés dans les cinq ans, dont "plusieurs centaines de millions d'euros de fonds publics". L'idée est d'ailleurs reprise par le cercle des économistes, qui s'est réuni lors des dixièmes Rencontres économiques d’Aix-en-Provence du 2 au 4 juillet, et promeut la mise en place d’une politique industrielle centrée notamment sur les nanotechnologies financée notamment par "un grand emprunt européen". L'occasion pour l'ACEN de vous proposer pour cette Revue hebdo de l'Actu des nanos du 7 juillet, un zoom sur la surveillance, la "rilance", et la gouvernance ainsi que les autres chantiers et fers de lance des nanos.
- Les nanos et les questions de surveillance
- Quelles priorités dans le contexte de "rilance" ?
- Quelle gouvernance ?
- Et si l'on plaçait la compétition internationale sur d'autres terrains, avec d'autres fers de lance ?
Les nanos et les questions de surveillance
Alors que l'Etat devrait rendre publique d'ici la fin du mois sa décision quant aux suites à donner au débat public national sur les nanotechnologies, l'annonce de Christian Estrosi laisse dans l'expectative ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes envers les menaces que le développement de la nanoélectronique fait peser sur la protection de la vie privée et les libertés individuelles - qu'il s'agisse de la CNIL, de l'association Sciences et Démocratie ainsi que du Forum Mondial Sciences et Démocratie lors du débat national sur les nanotechnologies, de la Ligue des Droits de l'Homme, du groupe grenoblois Pièces et Main d'Oeuvre interviewé à ce sujet en janvier dernier par BastaMag, des Citoyens Actifs et Solidaires d'Orsay ou tout récemment encore de l' UFC Que Choisir par la voix de Luc Gabriel, invité de l'émission "A vous la parole" sur les RCF de la Drôme et de l'Ardèche samedi 26 juin.
Tous s'accordent sur la nécessité d'informer les citoyens et de mettre en place des garde-fous, afin de répondre aux défis posés par les nanotechnologies en termes de droits fondamentaux.
L'Etat apportera-t-il des réponses à ces interrogations ? Sa réponse est attendue avant la fin juillet.
Quelles priorités dans le contexte de "rilance" ?
A l'heure de la "rilance", alors que le ministre du Budget François Baroin vient d'annoncer qu'il allait réduire l'aide au logement, à l'emploi de salariés à domicile ou aux handicapés, suscitant l'indignation des associations, dépenser plusieurs centaines de millions d'euros de fonds publics à crédit pour des programmes de nanoélectronique est-il une priorité ? La question rejoint celle posée le 10 juin sur le site de VivAgora par François Rebufat qui déplorait en outre l'absence de considérations sociétales dans le programme d’"Investissements d’avenir" de Valérie Pécresse, Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur.
La réponse de Christian Estrosi serait sans conteste affirmative, puisqu'il affirme que son objectif est "que la France devienne l'un des cinq pays leaders du secteur, avec les Etats-Unis, la Corée ou Taïwan". Il est vrai que l'on assiste à un renversement (relatif) des rôles : ainsi que le rapporte un article du Wall Street Journal du 28 juin, l'Inde est ainsi en train de créer des emplois (notamment dans le secteur des nanotechnologies)... aux Etats-Unis. RNCOS, une compagnie (indienne) de veille et analyse stratégique relayait également dans un communiqué de presse du 2 juillet les résultats d'une étude qu'elle vient de publier selon laquelle la région Asie-Pacifique est celle qui connaît la plus forte croissance des investissements dans les nanotechnologies.
La veille, le site NanoWerk annonçait la mise en ligne de son inventaire des entreprises dont les activités ont trait aux nanotechnologies. Cet inventaire gratuit (le fait est assez rare pour être souligné) comptabilise aujourd'hui plus de 2000 entreprises dans le monde sur le marché des nanotechnologies - dont, notamment, plus de 1100 entreprises aux Etats-Unis, 670 en Europe, et 230 en Asie.
De quoi apporter de l'eau au moulin des industriels et pouvoirs publics pour justifier des investissements publics conséquents dans le secteur des nanotechnologies, afin de "rester dans la course" ou "rattraper le retard" pris par rapport à d'autres pays ?
Quelle gouvernance ?
Lors de l'émission "A vous la parole" des RCF de la Drôme et de l'Ardèche consacrées aux nanotechnologies samedi 26 juin, Smail Tedjini, professeur à l'ESISAR de Valence, a aussi utilisé cette rhétorique traditionnelle des impératifs de la compétitivité économique : "tous les Etats aujourd'hui sont plus ou moins condamnés à investir au niveau technologique pour être au même niveau que les autres". De retour d'une conférence sur les RFID en Chine, il a identifié deux raisons relativement différentes qui poussent Singapour et la Chine à investir massivement dans la nano-électronique : alors que Singapour chercherait à combler le faible niveau de population (par l'automatisation d'un certain nombre de tâches), la Chine, qui n'a pas ce problème de main d'oeuvre, investirait dans le secteur des nanotechnologies dans le but de développer "l'internet des objets", avec la mise au point d'"étiquettes RFID capables de communiquer entre elles et de se mettre en réseau, voire de mettre en oeuvre une action qu'elles ont elles-mêmes décidée sans intervention externe" !
En septembre 2009, les ÉluEs Verts, l'Ades, et les Alternatifs de la Ville de Grenoble (ville qui héberge le laboratoire du CEA-Léti, cité en modèle par le ministère de l'Industrie) dénonçaient "la course mondiale aux brevets" qui conduit chaque pays à vouloir que ses entreprises soient "à la pointe" et "les plus compétitives possibles" : "bien qu’elles aient été en partie rendues possible grâce à la puissance publique, les innovations techniques que crée l’industrie ne tombent pas dans le domaine public et sont immédiatement brevetées ou rentabilisées dans le privé. (...) la puissance publique met ses moyens au service des fins de l’industrie, sans aucune garantie d’un retour sur investissement. (..) Le politique est ici subordonné aux impératifs de la «compétitivité économique".
En mars dernier, Gérard Toulouse appelait lui aussi à "cesser d’ériger en nécessité l’objectif aveugle de garder notre rang" dans une interview aux Techniques de l'Ingénieur.
Et si l'on plaçait la compétition internationale sur d'autres terrains, avec d'autres fers de lance ?
Des dispositifs innovants de protection de la vie privée
Outre le recours à la législation, deux initiatives que la CNIL vient de rendre publiques pourraient constituer des sources d'inspiration en matière de garde-fous à adapter à la nano-électronique :
- le guide de conseils pratiques de la CNIL à destination des utilisateurs de smartphones, ces téléphones disposant d'un accès à Internet et d'applications évoluées (une information relayée par Le Monde dans un article du 6 juillet).
- la convention que la CNIL a annoncé, le 1er juillet, avoir signée avec l'incubateur Belle de Mai pour sensibiliser les PME innovantes et les porteurs de projets au respect de la loi informatique et libertés.
La recherche sur les risques
La société civile est unanime pour exiger l'intensification des recherches sur les risques sanitaires et environnementaux des nanotechnologies et nanomatériaux.
Le vote qui a eu lieu aujourd'hui au Parlement européen pourrait permettre d'améliorer les choses : les députés ont exigé que tout ingrédient sous la forme de nanomatériau ou tout aliment issu d'un moyen de production utilisant des nanotechnologies soit soumis au règlement sur les nouveaux aliments (Novel Foods) ; ce qui revient à demander un moratoire jusqu'à ce que l'évaluation des risques des procédés utilisant des nanotechnologies ou des nano ingrédients prouve leur sûreté. Ce dont le Bureau européen de l'environnement se félicite, dans un communiqué publié ce jour-même. (Les députés ont également exprimé des inquiétudes quant à l'utilisation actuelle de tels procédés sur les aliments et les emballages. Chaque nano-ingrédient approuvé doit être mentionné sur l'étiquetage alimentaire, estiment les députés. Si le Conseil n'approuve pas les amendements de deuxième lecture du Parlement, les deux institutions tenteront de trouver un accord en conciliation).
Aux Etats-Unis, ainsi que le révélait le New Haven Independent le 23 juin, le Programme de Santé génésique et Environnement de l'Université de Californie - San Francisco a à son tour réclamé plus d'études sur la toxicité des nanomatériaux dans un rapport demandé par l'Agence de Protection de l'Environnement de l'Etat de Californie.
Les études de métrologie
Alors qu'un consensus existe sur le manque criant d'outils et de méthodes de métrologie permettant de mesurer l’exposition des populations et de définir les seuils de toxicité et valeurs limite d’exposition des personnes aux nanomatériaux, les pays développés vont-ils se voir devancés par les pays émergents dans ce domaine ?
Fin mai, le Government Accountability Office (GAO) - la Cour des Comptes américaine - a déploré les lacunes américaines en la matière, dans un rapport sommant l'agence de protection de l'environnement fédérale américaine d'y remédier (entre autres recommandations).
Le 25 juin, Chemical Watch rapportait qu'au Royaume-Uni aussi une étude financée par le Ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) et pilotée par l'Agence britannique de recherche sur l'Alimentation et l'Environnement, a souligné le besoin urgent de se doter de dispositifs de mesure de l'exposition aux nanotubes de carbone.
Deux jours plus tôt, la Thaïlande, de son côté, venait d'annoncer la création d'une collaboration dans le domaine entre le Centre National de Nanotechnologies (NANOTEC), l'Institut national de Métrologie et le Ministère des Sciences et des Technologies du pays...
La limitation et le retraitement des déchets nanos
L'étude menée par l'Agence britannique de recherche sur l'Alimentation et l'Environnement insiste également sur la nécessité de développer des méthodes de traitement des nanotubes de carbone à la fin de leur cycle de vie (lors de leur collecte, tri, recyclage, ou incinération par exemple) afin de limiter les risques pulmonaires des personnes inhalant ces nanotubes.
Le 22 juin, la commission "ENVI" a voté en première lecture, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) visant à réduire les DEEE ; or les nanomatériaux font partie des déchets électroniques que l'on retrouve dans les chargements envoyés dans les pays en développement pour y être traités - très souvent au détriment de leur l'environnement et de la santé de leur population, ainsi que le souligne le Bureau européen de l'environnement dans un communiqué du 23 juin.
Autant de considérations dont on aimerait qu'elles soient prises en compte dans les appels à projet lancés dans le cadre du plan micro-nanoélectronique du Grand Emprunt. Nous continuerons notre veille à ce sujet...
- Géopolitique : La course aux nanos !
- Recherche et développement des nanos dans le monde
- Le positionnement de la France dans la course aux nanos